Conditions générales
Le jeu peut créer une dépendance, veuillez jouer de manière responsable.
Dernière mise à jour : 03/12/2024
Conditions générales d’utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accepter cet accord et d’utiliser ce site. N’oubliez pas d’imprimer ces conditions générales et de les conserver à titre d’information.
1. Introduction
- Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du site PlayOJO (le « Site ») qui est exploité par Skill on Net Ltd, une société enregistrée sous le numéro d’enregistrement xxxxxxx - en tant qu’opérateur de jeux sur Internet par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et qi opère en vertu d’un accord d’exploitation avec iGO.
- Dans les conditions générales suivantes, Skill on Net Ltd est appelée « PlayOJO », « Nous », « Notre » ou tout autre nom similaire. Dans les présentes conditions générales, vous êtes désigné comme le « client », « vous », « Joueur », le « joueur » ou tout autre terme ayant le même objectif.
- Nous considérons que ces conditions sont équitables. Dans votre intérêt et le nôtre, si vous avez besoin de conseils concernant ces conditions générales ou toute autre partie de notre service, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle en utilisant le lien sur le site ou avec votre conseiller juridique.
- Veuillez noter que tous les appels téléphoniques sont enregistrés et peuvent être utilisés comme élément de preuve à notre seule discrétion.
- Pour la sécurité des transactions, nous utilisons le cryptage SSL. Toutes les données clients seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas vendues à des tiers.
- En cochant la case « J’accepte les conditions générales » lorsque vous ouvrez un compte pour jouer aux jeux de casino en ligne d’OJO, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté toutes les conditions et que vous les respecterez. Ceci est un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions générales, vous ne devez pas les accepter. Une fois que vous avez accepté ces conditions générales, le non-respect de l’une ou de plusieurs d’entre elles peut entraîner votre disqualification, la fermeture de votre compte et/ou des poursuites judiciaires contre vous, le cas échéant.
- Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que deux ou plusieurs comptes sont liés, par exemple si leurs connexions proviennent de la même adresse de protocole Internet (« IP »), s’ils sont utilisés de façon similaire, si des transactions sont effectuées en parallèle, si les coordonnées bancaires ou l’adresse sont communes, et que les services fournis par le site font l’objet d’un abus de votre part de quelque manière que ce soit, notamment en raison d’un dysfonctionnement, d’un bogue ou de toute autre défaillance du logiciel non détecté auparavant, nous pouvons suspendre les services qui vous sont fournis sur le site, ainsi que votre capacité à accéder à votre ou vos comptes avec effet immédiat, et annuler toute transaction sur l’un ou plusieurs des comptes liés
- En utilisant ce site et/ou ce logiciel, vous acceptez ces présentes conditions générales et toutes les autres conditions que nous jugerions opportun d’ajouter.
- Ces conditions générales sont rédigées en anglais. Si elles sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
- Votre participation aux jeux est à votre entière discrétion et à vos propres risques. En acceptant ces conditions générales, vous convenez que vous ne trouvez pas les services que nous fournissons sur notre site et/ou nos logiciels offensants, injustes ou douteux. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques ou de vous aider pour toute question juridique relative à la légalité de votre participation à des jeux d’argent à distance.
- Tous les frais et charges indiqués dans ce document sont en dollars canadiens (« CAD »).
- Sauf indication contraire sur le Site du casino concerné, les montants minimaux de dépôt sont de 10 CAD
- Vous consentez à ce que nous restreignions l’accès tout ou partie du site pour nous conformer aux cadres législatifs locaux. Vous ne pourrez jouer (placer des mises) que si vous vous trouvez dans la province de l’Ontario au Canada. Afin d’effectuer ce contrôle, conformément aux données collectées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous utilisons un service GÉO Location. Si vous décidez d’utiliser nos services via une application (Android/IOS) lorsque vous téléchargez notre application, une application GÉO Location sera intégrée au téléchargement. Il est impossible d’utiliser nos services sans permettre l’utilisation du service GEO Location, que ce soit en utilisant l’application ou en jouant directement sur le Web ou l’application de téléchargement Web.
- Sauf indication contraire, chaque fois qu’une heure est mentionnée, c’est l’heure UTC.
- Dans ces Conditions, les utilisations du mot Solde peuvent faire référence à un solde en argent réel ou un solde OJO Plus, ou les deux.
- Nous croyons au jeu équitable, c’est pourquoi il n’y a aucune obligation de mise pour bénéficier de nos récompenses et/ou offres. Comme nous sommes équitables, nous nous attendons à ce que vous le soyez aussi. Afin de vous orienter sur nos attentes, nous avons rédigé la Politique de jeu équitable suivante. Toute enquête interne qui démontrerait, à notre seule satisfaction, le non-respect de cette Politique de jeu équitable peut entraîner le retrait de fonds de votre solde, la suspension de toute récompense actuelle ou future, la fermeture de votre compte et le refus d’ouvrir tout compte futur. Tous les schémas et comportements ci-dessous sont considérés comme contraires au jeu équitable
- Gravir des échelons OJO Plus ou débloquer des niveaux et recevoir des récompenses de la Roue OJO en utilisant des modèles de mise à faible risque (mises à faible marge, mises égales, mises à risque nul, mises de couverture, systèmes de doublement). Pour éviter tout doute, cela inclut l’utilisation de modèles de mise à faible risque – soit seul, soit en collusion avec d’autres; soit sur ce site, soit avec une personne sur ce site et une autre personne sur un autre site.
- Déposer des fonds uniquement pour profiter de nos récompenses ou offres, et sans aucune intention de jouer ou de risquer les fonds que vous avez déposés.
- Toute forme de collusion avec d’autres personnes pour abuser de récompenses ou d’offres. - Nous nous réservons le droit d’ajuster les mises minimales et maximales du site.
- La seule façon approuvée d’envoyer des documents de vérification est via la page Téléverser des documents dans Mon compte/Espace personnel. Les documents reçus par toute autre voie ne seront pas acceptés.
- Au cours de l’existence de votre compte client, vous pouvez être amené à téléverser des documents prouvant votre identité, votre adresse et la propriété de certaines méthodes de dépôt. Par exemple, lorsque certains seuils sont atteints ou avant que nous n’autorisions le traitement d’un retrait. Nous vous encourageons à téléverser ces documents le plus tôt possible afin d’éviter d’interrompre votre expérience de jeu.
- Nous pouvons suspendre la capacité de tout joueur de déposer, de retirer ou de jouer en raison de toute vérification de compte client requise, à notre seule et entière discrétion, et ce afin de nous conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable. Nous pouvons enquêter sur l’identité, les antécédents personnels, la profession, la situation financière/la provenance des fonds ou l’activité de jeu d’un joueur. Si, à la suite d’une évaluation de l’activité du compte/joueur, de sérieuses préoccupations concernant le jeu responsable ou la sécurité du joueur sont soulevées et justifient une restriction immédiate du jeu, les fonds déposés encore disponibles sur ledit compte pourront être retirés ou retournés au joueur (chaque fois que cela sera jugé nécessaire), y compris les fonds déposés pour les bonus actuellement actifs sur le compte.
- Vous reconnaissez par la présente qu’en misant, vous risquez de perdre de l’argent.
- Vous reconnaissez par la présente qu’il est illégal de déposer de l’argent provenant de moyens mal acquis et que vous n’utiliserez pas de tels fonds dans le cadre de vos dépôts et de vos jeux sur ce site Web/application.
- S’il vous a été demandé de fournir des documents comme décrit l’un des paragraphes du présent accord et que vous n’avez pas respecté cette obligation, votre Compte peut être suspendu jusqu’à ces documents soient reçus et qu’une vérification ait été effectuée.
2. Enregistrement de compte
- Il est interdit aux personnes suivantes d’enregistrer un compte. (i) être un actionnaire ou un participant de notre capital-actions, (ii) un de nos administrateurs ou employés (iii) un employé de toute ancienneté de toute société qui nous fournit des services ou; (iv) être un employé de toute ancienneté de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Si de tels comptes sont identifiés, ils seront suspendus et tous les fonds confisqués.
- Vous devez être âgé d’au moins 19 ans pour utiliser les services proposés sur notre Site. Veuillez noter qu’il est illégal pour des mineurs de participer à des jeux de hasard.
- Avant de pouvoir utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant les renseignements suivants:
- Prénom
- Nom de famille
- Deuxième prénom/Initiale
- Date de naissance
- Adresse:
a. Pays
b. Province (votre province doit être l’Ontario pour compléter l’inscription)
c. Code postal
d. Nom de la rue + numéro du bâtiment
e. Ville
- Nom d’utilisateur
- Mot de passe
- Coordonnées du joueur:
a. Numéro de téléphone cellulaire
b. Courriel
- Profession (elle doit être descriptive) - Vous devez également fournir dès que possible les renseignements suivants via la page Informations personnelles de votre « Mon compte/Section personnelle »
- Pays de résidence (si différent de votre pays enregistré)
- Nom et adresse de votre employeur
- Votre nationalité - Après avoir fourni les informations d’enregistrement à la section 2.2, vous disposerez d’un compte préactivé. Un compte préactivé est un compte NON vérifié. Un compte préactivé vous permet de mettre à jour vos renseignements personnels, de fixer des limites, d’effectuer une auto-exclusion et de naviguer sur la plateforme du casino, mais sans pouvoir jouer à des jeux.
- Avant de pouvoir effectuer un dépôt ou jouer, nous procéderons à une vérification standard du CANAFE pour nous assurer que les renseignements à la section 2.2 sont exacts. Ce processus de vérification sera lancé lorsque vous tenterez d’effectuer un dépôt ou de lancer un jeu alors que vous disposez d’un solde à jouer. Après une vérification réussie, votre compte deviendra un compte activé.
- Vous devrez vérifier le numéro de téléphone cellulaire fourni en saisissant un mot de passe unique que nous lui envoyons.
- Vous acceptez de maintenir les renseignements enregistrés à jour en actualisant tous les éléments qui changent.
- Il est strictement interdit d’ouvrir un compte ou d’effectuer une transaction pour le compte d’un tiers, d’utiliser le mode de paiement d’un tiers ou de permettre à un tiers d’accéder à votre compte. Si nous découvrons que votre compte est utilisé par un tiers, il sera fermé et ne pourra plus être utilisé.
- Vous n’êtes pas autorisé à créer plus d’un compte. Cela signifie qu’un seul compte peut être créé par personne, courriel ou numéro de téléphone cellulaire. Toute tentative de nous tromper en créant plusieurs comptes sous un autre nom d’utilisateur pour gagner de l’argent bonus entraînera la suspension du ou des compte(s), le retrait de l’argent bonus, la récupération des gains éventuels et l’annulation de l’option de retrait des fonds.
3. Informations que nous recueillons sur vous, et comment nous les utilisons
- Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de protection de la vie privée, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Lorsque vous acceptez ces conditions générales, vous acceptez également la politique de protection de la vie privée. Notre politique de protection de la vie privée fait partie de ces conditions générales. Elle informe sur les types de renseignements que nous collectons et ce que nous en faisons, y compris à qui ils peuvent être transmis et pourquoi.
- Nous avons le droit de transmettre les renseignements que nous détenons sur vous, y compris les renseignements personnels et votre historique de jeu, aux organismes de réglementation et autres organismes, y compris la police et les services chargées de l’application des lois, dans le but de faciliter les enquêtes sur les fraudes, le blanchiment d’argent et l’intégrité des jeux, ainsi que pour respecter nos obligations réglementaire.
4. Accord de licence
- Le Site, nos applications et le Site optimisé pour utilisation sur les appareils mobiles et les tablettes, fonctionnent tous sur une série de logiciels qui nous appartiennent ou qui sont sous licence de tiers pour nous permettre de vous offrir nos services en ligne (« Logiciel »).
- Nous vous accordons une licence d’utilisation d’un seul exemplaire du Logiciel et, le cas échéant, de la documentation associée, uniquement conformément aux présentes conditions, et sous réserve de celles-ci.
- Vous ne pouvez pas vendre, louer, céder ou accorder tout autre droit sur le Logiciel, ni inverser sa conception, ni le décompiler ni le désassembler.
- Vous ne pouvez pas divulguer le Logiciel à des tiers, ni en faire des produits dérivés ni l’utiliser dans un but quelconque sauf ceux expressément autorisés dans la documentation du joueur qui accompagne le Logiciel.
- Le Logiciel est mis à votre disposition « tel quel » uniquement et sans aucune garantie ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le téléchargement et/ou l’utilisation du Logiciel et des Services est à vos propres risques.
- Vous reconnaissez par les présentes que la manière dont vous utilisez le Logiciel est hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne votre réception et/ou votre utilisation du Logiciel.
5. Mode Argent réel et mode Essai gratuit
- En utilisant les services offerts par notre Site, vous pourrez jouer en mode « Argent réel» ou en mode « Essai gratuit ». Les produits liés au bingo n’offrent pas le mode « Essai gratuit ». La participation aux produits de bingo se fera toujours en mode « Argent réel ».
- En mode « Argent réel», de l’argent réel est utilisé. Afin de jouer en mode « Argent réel », vous devez avoir des tours gratuits, des billets de bingo gratuits ou des fonds dans votre solde, ou verser des fonds sur votre compte par l’une des méthodes précisées par nous. Ces fonds seront déposés sur votre compte dès réception effective des fonds ou dès réception de l’approbation d’un processeur de paiement. Des limites minimales et maximales peuvent être appliquées aux paiements sur votre compte en fonction de vos antécédents, de la méthode de dépôt et d’autres facteurs déterminés uniquement par nous. Nous ne sommes pas une banque, et les fonds ne sont assurés par aucune agence gouvernementale. Tous les paiements sur votre compte doivent provenir d’une source de paiement dont vous êtes le titulaire désigné.
- Dans le mode « Essai gratuit », aucun argent réel n’est utilisé. Les fonds joués en mode « Essai gratuit» n’ont aucune valeur en soi et sont séparés des fonds en Argent réel. Ni les fonds ni les fonctionnalités des jeux (notamment les Multiplicateurs, les Jeux bonus et les Points bonus) ne sont transférables sur un compte en argent réel ni échangeables contre une quelconque devise. Si une fonctionnalité du jeu est incorrectement transférée du mode Essai gratuit au mode Argent réel, tous les gains dérivés seront supprimés. Si vous remarquez le transfert d’une fonctionnalité de jeu du mode Essai gratuit au mode Argent réel, il est de votre responsabilité de nous en informer immédiatement. Le mode Essai gratuit est accessible par jeu (si disponible pour ce jeu) en choisissant « Essai gratuit » sur l’icône du jeu. Une fois que vous avez terminé le jeu, vous n’êtes plus en mode Essai gratuit
- Il n’est pas conseillé de jouer en mode « Argent réel »avant d’avoir essayé le mode « Essai gratuit ». Nous recommandons aux joueurs de s’entraîner en mode « Essai gratuit » avant de jouer en mode « Argent réel ».
- Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu et compris toutes les règles et procédures des jeux sur le ou les Site(s) avant de jouer à des jeux en mode Argent réel.
- Le taux de retour au joueur (TRJ) de chaque jeu est affiché dans les règles du jeu et est sujet à modification. Si le TRJ est un facteur important dans votre décision de jouer ou non à un jeu en particulier, nous vous recommandons de vérifier les règles du jeu chaque fois que vous jouez.
6. Comptes des joueurs
- Votre Compte est destiné à votre usage personnel uniquement. Vous ne devez pas divulguer les détails de votre Compte à qui que ce soit ni utiliser les détails du compte de quelqu’un d’autre.
- L’utilisation de votre Compte est strictement réservée à vos propres fins.Vous êtes seul responsable de toutes les transactions effectuées sur votre compte en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Toute personne qui s’identifie en saisissant vos Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects, ou qui se connecte à votre Compte en utilisant des fonctionnalités de connexion biométriques est considérée par nous comme étant vous, et toutes les transactions pour lesquelles le Nom d’utilisateur et le Mot de passe ont été correctement saisis seront considérées comme valables et autorisées par vous
- Nous n’assumons absolument aucune responsabilité si un tiers accède à votre Compte en utilisant les Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects, et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir suite à un tel événement. Nous considérons comme valide tout accès à votre Compte via les Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects.
- Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement pour que nous suspendions votre Compte en attendant une enquête plus approfondie sur cette utilisation non autorisée. Afin d’éviter toute utilisation non autorisée du compte, nous vous recommandons de ne pas utiliser de fonctionnalité ou de logiciel qui sauvegarde votre mot de passe.
- Votre compte n’est pas un compte bancaire. Les dépôts ne doivent être effectués que dans le but d’utiliser les fonds pour placer des mises. Si vous effectuez des dépôts et des retraits répétés sans miser un montant proportionnel, ou si vous placez toutes vos mises à faible ou très faible risque, nous nous réservons le droit de répercuter sur votre solde, sans préavis, les frais bancaires (15 % du montant) que nous avons engagés avant de fermer le compte.
- Les services du Compte vous sont fournis uniquement pour vous permettre de placer des mises ou de participer à des jeux. S’il apparaît, pour une quelconque raison, que vous déposez ou retirez de l’argent sans jouer véritablement, vous risquez de voir votre compte suspendu et les circonstances faire l’objet d’une enquête. Cela peut entraîner la fermeture définitive de votre compte.
- Vous avez la possibilité de fermer votre compte en accédant à votre Section personnelle dans notre logiciel et en choisissant l’option « Fermer le compte ». Une fois votre compte fermé, à moins que vous ne demandiez qu’il soit rouvert, ce qui peut être fait lors de tout processus de connexion, vous ne pourrez plus participer à aucune activité de jeu. Cependant, vous pourrez toujours demander des retraits, consulter votre historique de jeu et de dépôt et accéder à d’autres informations relatives à votre compte. Si vous souhaitez désactiver votre compte, ce qui vous empêchera également de vous connecter, veuillez contacter notre service à la clientèle après la fermeture de votre compte. Si vous décidez ensuite de reprendre des activités de jeu, vous pouvez réactiver votre compte en contactant notre service à la clientèle. Si la raison de la fermeture du compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, vous acceptez de ne pas utiliser l’option Fermer le compte, mais d’utiliser les fonctionnalités de restriction de compte disponibles sur la page Auto-exclusion/Faire une pause.
- Vous confirmez par la présente que vous n’utilisez pas, et n’avez pas l’intention d’utiliser ou de permettre à toute autre personne d’utiliser, votre Compte ou nos Services pour des activités interdites ou illégales, notamment la fraude et le blanchiment d’argent, selon les définitions légales applicables dans votre territoire ou dans un autre territoire.
- Vous confirmez par la présente que vous n’avez pas détenu de Compte de joueur chez nous qui a été résilié ou suspendu, et que vous ne nous avez pas avisés, maintenant ou dans le passé, que vous avez une dépendance au jeu.
- Vous confirmez par la présente que vous ne serez impliqué dans aucune activité frauduleuse, collusoire, de fixation ou autre activité illégale liée à votre participation ou celle de tiers à l’un des jeux.
- Vous acceptez que si, à notre seule discrétion, des activités suspectes, inappropriées, frauduleuses ou illégales sont tentées et/ou réalisées par le biais de nos Services, nous serons en droit de résilier et/ou de bloquer votre compte et de saisir tous les fonds disponibles sur ce compte.
- Dans le cas où vous vous apercevriez qu’un autre Joueur triche, manipule ou tente de manipuler les résultats des jeux, travaille de concert avec toute autre personne pour nous frauder, utilise un logiciel d’intelligence artificielle, ou fait quoi que ce soit d’autre qui pourrait être préjudiciable pour nous, financièrement ou autrement, vous devez nous en faire part. Nous traiterons toute information de ce type dans la plus stricte confidentialité. Dans le cas où nous découvrions ou soupçonnions que vous aviez de telles connaissances et que vous ne nous les avez pas transmises, nous nous réservons le droit de mettre fin à nos Services et de confisquer les fonds qui se trouvent sur votre compte.
- À la demande du registrateur (CAJO) de désactiver le compte d’un joueur, nous sommes tenus, conformément aux conditions énoncées dans notre contrat de licence, de prendre toutes les mesures nécessaires pour nous conformer à cette demande.
7. Transactions : Dépôts
- Toutes les transactions financières apparaîtront dans votre relevé de mode de paiement.
- Après le dépôt, vous recevrez un courriel de confirmation de la transaction. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver les détails de toutes les transactions afin d’éviter tout malentendu.
i. Veuillez noter que les processeurs de cartes de crédit peuvent traiter des transactions sans utiliser les informations CVV pour la vérification de sécurité, et ce à leur seule discrétion. - Tous les dépôts prendront effet dès que nous aurons reçu la confirmation du processeur de paiement sélectionné. Après le dépôt, vous pourrez jouer immédiatement en mode « Argent réel ».
- Si nos services visant à vérifier que le mode de paiement utilisé vous appartient détectent que ce n’est pas le cas, votre compte sera résilié.
- Des documents sous forme de copies du recto de votre carte de crédit/débit peuvent être exigés après tout dépôt et avant tout retrait afin de s’assurer que la carte de crédit/débit vous appartient.
- Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous pour vérifier verbalement tout dépôt effectué.
- Les dépôts utilisant des méthodes qui ne vous appartiennent pas (méthodes de paiement de tiers) sont strictement interdits et en acceptant ces conditions générales, vous acceptez qu’aucune méthode de ce type ne soit utilisée. Si des dépôts effectués à l’aide d’une méthode de tiers sont découverts, votre compte sera clôturé.
- Si des gains ont été accumulés à la suite de dépôts dont nous apprenons qu’ils ont été effectués avec une méthode de paiement de tiers, ils seront annulés. Si les fonds déposés à l’aide d’une méthode de tiers ne sont pas entièrement dépensés, ils seront uniquement retournés à la personne à laquelle appartient la méthode de paiement, par virement bancaire. Pour obtenir ce remboursement, la personne doit s’inscrire avec succès et faire vérifier son compte conformément à la section 2 ci-dessus et fournir les détails d’un compte bancaire à son nom ainsi que les preuves pertinentes attestant de la propriété du compte (c.-à-d. un relevé bancaire). Aucun remboursement ne sera accordé pour l’argent dépensé après un dépôt effectué avec une méthode de paiement de tiers. Après l’enregistrement du compte, le tiers doit contacter notre service à la clientèle avec les détails de votre nom d’utilisateur et renseignements permettant de localiser votre compte afin que nous puissions poursuivre le processus.
- Nous nous réservons le droit de récupérer le montant total qui nous est dû à partir de votre solde.Aucune rétrofacturation ne peut être effectuée ou initiée par vous. En outre, les paiements, y compris les dépôts effectués sur votre compte par quelque moyen que ce soit, ne peuvent faire l’objet d’aucune renonciation, annulation, contestation ou autre sans raison valable. Si cela se produit, nous nous réservons le droit soit de prendre l’une des mesures suivantes, soit de vous demander de prendre des mesures immédiates pour nous protéger contre une éventuelle activité frauduleuse ou toute autre forme d’abus:
- Vous devez immédiatement et sans retard injustifié nous rembourser le montant total qui nous est dû et nous indemniser pour tout montant impayé qui nous est dû, y compris les dépenses ou frais que nous pourrions engager dans le cadre du processus de recouvrement du montant dû.
- Si vous procédez à une rétrofacturation, nous nous réservons le droit de fermer votre Compte, d’engager une procédure judiciaire pour récupérer les fonds que vous essayez de rétrofacturer, ainsi que tous les frais ou dépenses que nous pourrions encourir par ce fait, et de signaler l’affaire à la Police si nous soupçonnons une activité illicite.
- Nous nous réservons le droit de récupérer le montant total qui nous est dû à partir de votre solde. En tout état de cause et pour l’une des raisons susmentionnées, nous nous réservons le droit d’annuler votre compte à tout moment sans notification préalable. - Nous pouvons, à tout moment, utiliser tout solde positif sur votre Compte ou un Compte lié pour couvrir des montants que vous nous devez.
- S’il y a des frais de traitement pour votre dépôt, vous en serez clairement informé au cours de la procédure de dépôt.
8. Transactions : Retraits
- Il n’y a pas de montant minimal pour vos retraits.Pour les retraits inférieurs à 5 CAD, nous nous réservons le droit d’envoyer un chèque.
- Les retraits ne seront traités que si un joueur possède un compte en argent réel (c’est-à-dire s’il a effectué au moins un dépôt réussi). Conformément à la clause 1.18, afin de se conformer aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, il peut être nécessaire que vous téléchargiez des documents KYC avant le retrait, par exemple:
- Identite;
- Justificatif d'adresse, et
- Preuve de propriete de la methode de palement utilise pour deposer ou retirer des fonds.Lorsque de tels documents sont nécessaires, notre système de jeu peut vous envoyer des messages vous en informant avant toute tentative de retrait. Afin d’éviter d’interrompre votre expérience de jeu, nous vous suggérons de téléverser ces documents avant de demander un retrait.
- Les retraits ne peuvent être effectués que sur un compte de paiement qui vous appartient.
- Afin de nous permettre de traiter les retraits le plus rapidement possible, lors de l’enregistrement du compte, notre système applique des contrôles qui incluent un montant de retrait individuel par transaction. Ce montant est indiqué dans la section « Plus d’informations » de la page de retrait. Après le traitement d’une transaction, vous pouvez immédiatement en demander une autre. Il n’y a pas de limite au nombre de transactions par jour/semaine/mois. Si vous souhaitez retirer en une seule transaction un montant supérieur à la limite de transaction, vous pouvez en faire la demande directement en envoyant un courriel au service à la clientèle, en tenant compte du fait que le montant maximum par transaction est de 50 000 $ CAD.
- Veuillez également noter qu’en cas de gain important (5 000 $ ou plus) ou de gain du jackpot, le traitement de la demande peut prendre plus de temps pour nous permettre de vérifier le gain (y compris, le cas échéant, par une tierce partie) et d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.
- Nous utilisons un processus de transaction en boucle fermée. Si la méthode utilisée pour le dépôt n’autorise pas les retraits, nous exigerons une vérification complète afin de nous assurer que la méthode alternative vous appartient. Nous nous réservons le droit de décider de la méthode de retrait, quelle que soit celle que vous avez choisie, si la méthode de dépôt n’autorise pas les retraits.
Si des frais de transaction sont associés à votre retrait, ou si un retrait minimum est associé à une méthode spécifique, vous en serez clairement informé au cours du processus.
-
Le transfert de fonds entre joueurs n’est pas possible et est strictement interdit.
-
Nous nous efforçons de traiter tous les retraits en quelques heures et, pour atteindre cet objectif, nous vous recommandons de nous envoyer ou de téléverser tous les documents nécessaires afin de ne pas retarder le processus.
-
Avant que les retraits ne soient traités, votre jeu sera examiné pour détecter toute violation des Conditions générales, de la Politique de Jeu et des Récompenses et du Jeu responsable. Si nous estimons qu’il y a eu violation, ou si vous avez un autre compte qui est restreint en raison de nos outils/procédures de Jeu responsable, nous nous réservons le droit de suspendre tout retrait et/ou de confisquer tous les gains et récompenses. Tout contact de notre part vous félicitant d’un gain ne signifie pas que ce gain est légitime et que le service des comptes a vérifié qu’il n’y a pas eu de violation des règles relatives aux récompenses et aux jeux.
-
Si vous ne répondez pas de manière satisfaisante à une demande d’envoi de documents KYC, nous nous réservons le droit d’annuler le retrait.
-
Nous nous réservons le droit de retarder et/ou d’arrêter le traitement d’un Retrait jusqu’à ce qu’un dépôt en cours soit finalisé ou dans le cas où vos fonds déposés initialement ne soient pas reçus dans les 24 heures. Si les fonds originaux ne sont pas reçus dans les 24 heures, tous les gains seront annulés.
-
Les demandes de retrait ne sont considérées comme valables que si elles sont soumises via la page de retrait dans le logiciel du casino. Nous n’acceptons pas les demandes de retrait par courriel, par téléphone ou par aucune autre méthode.
-
Si un retrait est rejeté ou incomplet en raison d’informations manquantes, vos fonds seront retournés sur votre solde en argent réel. Il vous est conseillé de fournir les informations nécessaires et de procéder à une nouvelle demande de retrait.
9. Récompenses
- Vous reconnaissez et comprenez que nos conditions générales relatives aux promotions, récompenses et offres spéciales font partie intégrante des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont énoncées dans notre Politique de Jeu et des Récompenses. En cas de conflit entre les dispositions de nos conditions générales sur les promotions, les récompenses et les offres spéciales, et les présentes conditions générales, les dispositions de ces promotions, récompenses et offres spéciales prévaudront.
10. Dysfonctionnements
- Si un problème technique entraîne le paiement d’un jeu / d’une fonctionnalité / d’une promotion (ou si un problème d’affichage entraîne l’affichage d’un résultat erroné) d’un montant supérieur à celui qui devrait être payé (un gain de jeu, un gain de jeu bonus, un gain de jackpot, etc.) sur le compte d’un joueur, nous nous réservons le droit de retirer tous les fonds qui ont été incorrectement crédités (ou de ne pas payer le montant incorrectement affiché), ainsi que tout gain gagné ultérieurement en utilisant les fonds incorrectement crédités
- Si nous détectons que vous abusez ou avez abusé d’un problème technique ou lié aux jeux/logiciels, soit par vous-même ou en association avec des partenaires, nous nous réservons le droit d’annuler tout gain et de fermer le ou les Comptes des joueurs concernés.
- En cas de dysfonctionnement du système, tous les paris sont annulés.
- Dans le cas où un jeu est lancé, mais échoue en raison d’une défaillance du système, nous vous rembourserons le montant misé sur le jeu en le créditant sur votre Compte ou, si le compte n’existe plus, en vous le versant d’une manière approuvée.
- Dans les cas où votre participation à un jeu (après que vous avez fait une mise) est interrompue, vous empêchant de continuer votre jeu, soit en raison d’une défaillance du système de télécommunication ou d’une défaillance de votre système informatique personnel, nous prendrons toutes les mesures raisonnables faire en sorte que notre système permettra la poursuite du jeu interrompu au moment précédant l’interruption.
- Si notre système ne vous permet pas de poursuivre un jeu interrompu par une défaillance du système de télécommunication ou de votre système informatique, nous :
- veillerons à ce que le jeu soit terminé; et
- vous rembourserons le montant du pari en le déposant sur votre Compte.
11. Suspension des services
-
Nous pouvons suspendre temporairement le Service entièrement ou en partie pour n’importe quelle raison et à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous pouvons vous fournir un préavis raisonnable, mais nous n’y sommes pas obligés. Le cas échéant, nous rétablirons le Service dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire.
12. Modification
- Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de retirer ou d’ajouter du contenu au Site à notre seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte que vous pourriez encourir suite à de telles modifications, et vous ne ferez aucune revendication à notre encontre à cet égard.
- Les modifications importantes apportées aux présentes conditions générales, à la politique de confidentialité ou à la politique de bonus vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur.
13. Devises
- Par défaut, lorsque votre compte est créé, il sera en CAD.
14. Logiciel d’intelligence artificielle
- Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciel d’intelligence artificielle (« logiciel d’IA ») lors de l’utilisation du logiciel et/ou du Site. Nous agirons pour détecter et empêcher l’utilisation de tout logiciel d’IA qui vous permet d’avoir un avantage déloyal sur les autres joueurs, notamment en détectant l’exécution de tels programmes sur votre ordinateur. Dans le cas où nous détecterions l’utilisation d’un logiciel d’IA, et considérerions à notre seule discrétion que la détection est valable, votre compte serait fermé et tous les gains seraient annulés.
15. Générateur de nombres aléatoires
- Vous acceptez et convenez qu’un générateur de nombres aléatoires déterminera les événements générés au hasard dans le cadre des Services, et là où le résultat affiché sur le logiciel (tel qu’installé et exploité par votre appareil) est en conflit avec le résultat affiché sur nos serveurs ou sur ceux de nos partenaires de jeu, le résultat affiché sur notre serveur prévaudra en toutes circonstances. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de vos autres droits et recours) l’historique détenu par la Société sera l’autorité finale dans la détermination des conditions de votre utilisation des Services et que vous n’aurez pas le droit de contester les décisions de la Société en ce qui concerne ces questions.
16. Langage abusif ou offensant
- Nous ne tolérerons aucun langage abusif ou offensant ni aucun autre comportement que nous jugerons inapproprié, à notre seule discrétion.
- Tout mauvais comportement ou langage repéré par nous ou porté à notre attention peut entraîner une suspension ou une perte des privilèges de jeu, ainsi que toute autre mesure que nous pourrions décider, notamment la fermeture du compte.
- Il est interdit aux joueurs d’utiliser des noms d’utilisateur ou des pseudonymes offensants lors de leur inscription ou de leur connexion.
- Les joueurs peuvent, à tout moment, soumettre des informations concernant des abus ou d’autres infractions à notre Service à la clientèle pour que nous menions une enquête.
17. Surveillance du site
- Nous pouvons surveiller électroniquement le Site et les Joueurs du Site à tout moment afin de garantir le respect de cet accord et pouvons divulguer tout enregistrement, toute information ou communication électronique d’un Joueur du Site : (a) en conformité avec toute loi, réglementation ou demande gouvernementale légitime; (b) si cette divulgation est nécessaire pour le bon fonctionnement du site; ou (c) pour protéger nos droits ou la propriété de nos partenaires.
18. Comptes Inactifs
- Votre compte sera considéré comme inactif si vous n’avez pas accédé à votre compte pour 6 mois consécutifs. Si votre compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais de 5 CAD par mois jusqu’à ce que le compte redevienne actif.
Dans l’éventualité de facturations, le montant des frais sera déduit de votre solde restant. Si le solde de votre compte est insuffisant pour couvrir les frais, le solde restant sera entièrement épuisé et le solde de votre compte sera remis à zéro. Si le solde de votre compte est déjà nul, aucuns frais ne seront facturés.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous contacter par courriel 30 jours avant le prélèvement des frais. Nous nous réservons le droit d’effacer ou de réduire les frais à notre seule discrétion. Si vous souhaitez réactiver votre compte, vous pouvez le faire en vous connectant. - Tout solde OJO Plus non échangé sera supprimé après 180 jours d’inactivité.
- Tout joueur peut récupérer des fonds sur son compte inactif en se connectant et en faisant une demande de retrait. Si le compte du joueur est bloqué ou exclu, le joueur devra communiquer avec le Service à la clientèle pour récupérer les fonds.
19. Remboursements
- Une mise peut être non-résolue pour une période maximale de 90 jours. Pendant la période où la mise n’est pas résolue, ni vous ni nous ne pouvons l’utiliser à d’autres fins.
- Dans le cas où vous n’avez pas réclamé ou retiré la mise après 90 jours, elle sera considérée comme un gain pour nous
20. Comptes dormants
- Après une période de 48 mois sans connexion, votre compte sera considéré comme dormant, ce qui signifie qu’il sera temporairement verrouillé et que vous devrez suivre une procédure de réactivation pour y avoir à nouveau accès. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous contacter au sujet des fonds restants dans votre compte et vous pouvez nous contacter à tout moment pour les retirer.
21. Service à la clientèle
- Nous fournirons un Service de soutien à nos joueurs
- Les joueurs peuvent contacter notre service à la clientèle en détaillant leur question ou leur requête via:
_ courriel à support@skinname.com ou;
- clavardage en direct
#skinname# s’efforcera de répondre dans un délai d’un jour ouvrable.
Pour faciliter l’identification du Compte, le courriel doit être envoyé à partir de l’adresse courriel enregistrée sur votre Compte et doit inclure le nom d’utilisateur du Compte en question. Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’identité supplémentaires pour nous assurer que la personne qui communique avec nous est bien le titulaire du Compte.
22. Contacter la CAJO
-
- #skinname# est régulé par la CAJO. Un joueur peut contacter la CAJO pour toute question relative au casino en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
90 Avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto, Ontario M2N 0A4
Tél : 1 (416) 326 8700 ou 1 (800) 522 2876 (sans frais en Ontario)
23. Jeu responsable
- Nous croyons en la nécessité de fournir un « environnement de divertissement protégé ». Il s’agit d’un élément important de notre programme global de service à la clientèle. Jouer à des jeux de hasard dans un environnement protégé doit toujours être une expérience passionnante et agréable exclusivement réservée aux adultes. Nous voulons que vous profitiez votre expérience, alors jouez sagement et dans les limites de votre budget. Même si la majorité des gens jouent dans la limite de leurs moyens, pour certains, le jeu peut devenir un problème.
- Limites de dépôt : Nous vous offrons la possibilité de fixer vos propres limites de dépôt dans la section Caisse de notre Logiciel. Des limites de dépôt peuvent être fixées pour les périodes suivantes :
Quotidienne
Hebdomadaire
Mensuelle
Toute diminution du montant que vous souhaitez vous autoriser à déposer sera immédiatement appliquée à votre compte. Toutefois, si vous souhaitez augmenter vos limites de dépôt, la modification ne sera appliquée qu’après un délai de 24 heures pendant lequel vous pourrez déterminer si une augmentation de votre limite de dépôt est appropriée pour vous.
- Toute limite de dépôt appliquée à un compte est propre à ce compte. Si vous avez d’autres portefeuilles sous notre licence, il est de votre responsabilité d’appliquer les Limites de dépôt sur tous les portefeuilles pour lesquels vous en avez besoin.
- Limites de pertes : Vous avez également la possibilité de limiter le montant que vous pouvez perdre au cours d’une période donnée dans la section Caisse de notre logiciel. Les Limites de pertes sont déterminées en calculant le montant que vous misez et le montant des gains que vous recevez. « Toutes les mises moins les gains » au cours de la période concernée ne pourra pas dépasser la limite de pertes que vous avez choisie. Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, veuillez consulter notre page Jeu responsable. Des limites de pertes peuvent être fixées pour les périodes suivantes:
Quotidienne
Hebdomadaire
Mensuelle
Une période de réflexion de 24 heures sera appliquée à votre compte si vous décidez d’augmenter ou de supprimer vos limites.
-
Toute limite de perte appliquée à un compte est propre à ce compte. Si vous avez d’autres portefeuilles sous notre licence, il est de votre responsabilité d’appliquer les Limites de pertes sur tous les portefeuilles pour lesquels vous en avez besoin.
-
Auto-exclusion/Faire une pause : Le logiciel du casino offre une fonction permettant de vous aider si vous sentez que vous avez besoin de faire une pause de jeu et que vous souhaitez restreindre l’accès à votre compte. Vous pouvez restreindre l’accès à votre compte de 1 jour à 90 jours (une « période de réflexion ») ou de 6 mois à 5 ans (auto-exclusion). Si, après avoir choisi votre période, vous souhaitez l’augmenter de 1 an ou 5 ans, veuillez contacter le service à la clientèle.Veuillez noter que le fait d’effectuer une auto-exclusion vous déconnectera immédiatement du casino et vous empêchera de vous connecter. En outre, il vous sera interdit de faire d’effectuer des dépôts ou des mises pendant la période d’exclusion.
Les limitations que vous fixez s’appliquent à tout autre portefeuille connu que vous détenez sous notre licence.
- Si vous demandez une auto-exclusion, les soldes restants vous seront automatiquement versés.Si vous ne recevez pas vos fonds dans les 5 jours ouvrables, veuillez contacter le service à la clientèle.
- Pendant toute période de limitation, il vous est strictement interdit de jouer ou de tenter de jouer sur un ou plusieurs comptes soumis à la limitation. Dans le cas où vous parvenez à jouer, tous les gains obtenus pendant une période de suspension seront nuls et non avenus. - Il existe de nombreux organismes qui peuvent fournir du soutien et de l’aide aux personnes qui développent un problème de jeu. Vous trouverez sur notre site Web une section détaillée consacrée au jeu responsable. N’hésitez pas à communiquer avec notre personnel si vous avez des questions ou des préoccupations.
- Lorsqu’une demande Auto-exclusion/Faire une pause est reçue, vous perdez votre droit à toute récompense ou offre personnelle qui vous a été accordée avant la Limitation.
- Limites de temps de connexion : Dans « Mon compte », vous avez la possibilité de fixer des limites de temps de connexion. Les options comprennent des limites de temps de connexion quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Une fois le temps alloué épuisé, vous serez automatiquement déconnecté. Vous ne pourrez pas vous reconnecter tant que le délai spécifique qui a déclenché la déconnexion n’aura pas été réinitialisé.
Toute diminution du délai fixé sera immédiatement appliquée à votre compte. Toutefois, si vous souhaitez augmenter vos limites de temps, la modification ne sera appliquée qu’après un délai de 24 heures.
24. Plaintes de clients
- Si vous souhaitez faire une réclamation ou une plainte, vous devez dans un premier temps communiquer avec notre service à la clientèle dès que possible.
- Les plaintes et les litiges reçus feront l’objet d’un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable et seront traités dans un délai maximum de 72 heures.
- Nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir votre plainte/réclamation par écrit et de fournir les informations suivantes :
- Le nom d’utilisateur du Compte
- Votre nom et prénom
- L’explication détaillée de votre plainte/réclamation
- La date et l’heure précises de l’objet de votre plainte/réclamation
- Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision que nous avons prise, nous vous invitons à communiquer avec iGO.
- Les litiges liés à des questions transactionnelles habituelles (par exemple, le jeu, le statut du compte, la gestion du compte du joueur, les questions de paiement, les questions techniques telles que l’arrêt du site, l’arrêt des jeux pour cause de maintenance, etc.) ne seront pas traités par iGO et doivent être résolus directement entre Vous et Nous.
25. Droit d’auteur
- Tout le contenu du Site, notamment les textes, les marques de commerce, les éléments graphiques, les animations, les vidéos, la musique, les effets sonores, les logos, les icônes et les images (« matériel couvert par le droit d’auteur ») nous appartient.
- Sauf indication contraire dans les présentes, aucune partie du contenu des ces pages ne peut être réimprimée, republiée, ou utilisée de quelque façon que ce soit sans notre autorisation écrite. Le Joueur n’a aucun droit sur le matériel couvert par le droit d’auteur et ne doit pas l’utiliser sans notre autorisation écrite.
26. Liens vers les Sites de tiers
- Ce Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des personnes autres que nous. Ces hyperliens sont fournis uniquement à titre de référence et pour votre commodité. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites Web.
27. Résiliation et suspension de Compte
- Si nous suspectons une activité frauduleuse, nous pouvons suspendre votre Compte, avec ou sans préavis, à notre seule et absolue discrétion.
- Nous pouvons résilier votre compte à notre seule discrétion et pour n’importe quelle raison. Si nous souhaitons le faire, vous en serez dûment informé et nos actions vous seront expliquées avant la résiliation du Compte. Les obligations contractuelles déjà contractées doivent être honorées.
- Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de toute réclamation ou dommage découlant de la résiliation ou de la suspension du Compte mentionnée ci-dessus.
28. Avis
- Tout avis que nous vous adressons sera envoyé à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de l’inscription de votre Compte. Il est de votre seule responsabilité de maintenir votre adresse courriel à jour et active
- Sauf indication contraire dans les présentes, ces avis ou autres communications sont réputés reçus (a) à la date de remise, s’ils sont envoyés par courriel, et (b) cinq jours ouvrables après avoir été envoyés, s’ils sont envoyés par courrier recommandé ou certifié.
- Chacune des Parties aux présentes a le droit de préciser une adresse différente en adressant l’avis susmentionné à l’autre Partie.
- Tout avis que vous nous donnez doit être envoyé à l’adresse courriel du Service à la clientèle. Un courriel envoyé en répondant à un courriel transactionnel (par exemple, un courriel de confirmation de dépôt, un courriel de confirmation de récompense) n’est pas une forme de communication acceptée et n’est pas considéré comme ayant été reçu par nous.
- Si vous soupçonnez/remarquez une anomalie quelconque sur votre compte, vous devez en informer notre service à la clientèle et arrêter de jouer jusqu’à ce que le problème soit traité et confirmé comme étant corrigé. Si vous continuez à jouer avant que le problème ne soit résolu, nous n’aurons aucune responsabilité pour d’autres pertes et aucune somme ne sera remboursée rétrospectivement.
29. Droit applicable
- Tout différend survenant à l’égard du présent accord ou en relation avec celui-ci, son interprétation, son exécution ou les Parties et leurs relations, sera régi et déterminé exclusivement conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, et les tribunaux de l’Ontario auront une compétence exclusive.
30. Limitation de la responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes qui peuvent survenir à la suite de, ou en relation avec, une panne ou d’autres perturbations techniques du serveur ou autre qui pourraient survenir dans le fonctionnement ou la transmission du Site ou de son contenu, ainsi que toute mauvaise utilisation du Site ou de ses services, toute erreur ou omission dans le contenu, la perte ou la corruption de données et les dysfonctionnements dans la communication, sauf si cette perte ou ce dommage survient alors que vous utilisez nos services et que cette perte ou ce dommage est dû à une défaillance de nos systèmes. Dans ce cas, notre responsabilité globale totale n’excédera pas soit le montant des mises que vous avez placées via votre Compte, si c’est une mise qui a donné lieu à la responsabilité correspondante, soit le montant réel perdu, si c’est un montant qui a été égaré par nous en raison d’une défaillance du système.
- Sauf dans les cas expressément prévus dans le présent paragraphe 29, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers des contrats, délits, négligences ou autre, de pertes ou de dommages quels qu’ils soient et de quelque façon qu’ils soient liés à votre compte ou à celui de tiers, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires (notamment les dommages et pertes de bénéfices commerciaux [including loss of, or failure to receive, anticipated winnings], l’interruption des activités, la perte d’informations commerciales, la perte de données, la perte de clientèle ou de réputation ou toute autre perte) découlant de, ou en relation avec, l’utilisation du Site ou des services offerts sur celui-ci.
- Autant que la loi le permet, et sous réserve du paragraphe 30.1, cette limitation de responsabilité s’applique aussi bien lorsque les dommages découlent, notamment, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des services et de la confiance accordée à ceux-ci, de l’incapacité à utiliser les services, de toute non-compatibilité entre le Logiciel et le logiciel ou le matériel du Joueur que lorsqu’ils sont causés par le logiciel ou de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation du service (y compris les dommages subis par des tiers) ou de la résiliation du Compte de joueur.
- Notre responsabilité n’est ni limitée ni exclue pour:
- le décès ou des dommages corporels causés par notre négligence;
- une fraude ou une fausse déclaration causée par nous; et
- toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
31. Indemnisations
- Sous réserve du paragraphe 29, vous acceptez de nous exonérer et de nous indemniser de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation des services, ou y étant liée de quelque manière que ce soit, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages réels, procès, jugements, frais de justice et frais juridiques raisonnables, de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, nous vous fournirons un avis de cette réclamation, poursuite ou action.
32. Intégralité de l’accord, des modifications et des amendements
- Cet Accord constitue l’intégralité de l’Accord entre les parties en ce qui concerne le sujet décrit ici et remplace tout accord, toute proposition et toute communication écrits ou verbaux, précédents ou contemporains, entre vous et nous.
- Si une modification est inacceptable pour vous, vous avez le droit de résilier cet Accord. Votre utilisation continue du Site suite aux modifications signifie que vous acceptez de respecter les modifications, amendements ou ajouts.
- Les conditions générales peuvent être modifiées en raison d’exigences réglementaires. En cas de modifications mineures ou non substantielles, nous ne sommes pas tenus de vous en avertir, mais vous êtes néanmoins tenu de consulter régulièrement les conditions d’utilisation en cliquant sur le lien Conditions générales du site Web.
33. Divisibilité
- Dans l’éventualité où l’une des dispositions du présent Accord est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, cela n’invalidera aucune autre disposition de l’Accord qui continuera de plein effet.
34. Jackpots
- Tous les montants de jackpot affichés sur le site ou dans le casino sont à titre informatif uniquement. Le montant de tout jackpot s’affiche dans la fenêtre de jeu correspondante une fois que le jeu a été lancé.
- Lorsqu’un jackpot est gagné, il est immédiatement réinitialisé sur le serveur. Cela se produit en temps réel, mais l’affichage ne peut parfois être réinitialisé qu’après un court affichage. Quel que soit le montant du jackpot affiché dans le jeu, le montant du jackpot retenu par le serveur au moment du gain est celui qui sera honoré.
35. Taxes sur les gains
- Le cas échéant, vous êtes tenu de déclarer vos gains et pertes aux autorités fiscales ou autres de votre territoire.
36. OJO Plus
- Sur chaque mise que vous placez en argent réel, un pourcentage de votre mise vous sera rendu, quel que soit le résultat de la mise. L’argent qui vous sera rendu figurera dans votre solde OJOplus que vous pourrez échanger, sous réserve des conditions ci-dessous. Pour éviter toute ambiguïté, les paris effectués à partir de gains provenant de tout type de récompenses, y compris ceux qui ne nécessitent pas d’effectuer un dépôt, sont également admissibles pour accumuler un solde OJOplus au même pourcentage de retour.
- Échanger le solde OJOplus signifie transférer le solde de votre solde OJOplus vers votre solde en Argent réel. Pour ce faire, vous devez vous connecter sur votre compte PlayOJO et suivre les étapes appropriées.
- Votre solde OJOplus affichera deux décimales. Cela signifie que vous pourriez ne pas voir votre solde augmenter lors de chaque mise. Néanmoins, le montant correct est enregistré dans le logiciel du casino
Par exemple, si votre mise en argent réel vous rapporte 0,003 en solde OJO Plus, ce montant sera comptabilisé mais vous ne le verrez pas, puisque le solde n’affiche que deux décimales. Nous arrondissons toujours le montant affiché à la deuxième décimale inférieure la plus proche. Par exemple, si vous avez 0,0134 sur votre solde OJO Plus, vous ne verrez et ne pourrez échanger que 0,01. - Vous pouvez échanger des montants arrondis à deux décimales près. Par exemple, si vous avez 0,0199, vous pourrez échanger 0,01 (il vous restera alors 0,0099, mais le solde apparaîtra comme étant à zéro, comme indiqué à la clause 36.3). Vous devez échanger la totalité de votre solde OJOplus.
- Nous publions sur notre site le pourcentage exact rendu par chaque jeu. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ce pourcentage de temps en temps sans vous en informer au préalable.
37. Pratiques interdites
- Les pratiques interdites ne sont pas autorisées et constitueront une violation substantielle des Conditions générales d’utilisation. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter les pratiques interdites et, le cas échéant, pour identifier les joueurs impliqués. Cependant, et sous réserve de ce qui précède, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir à la suite de pratiques interdites, et nous serons les seuls à décider des mesures que nous prendrons en ce qui concerne les pratiques interdites.
- Vous acceptez de ne pas participer de quelque façon que ce soit à des pratiques interdites.
- Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez participé d’une quelconque façon à toute forme de pratique interdite (détectée par nous ou par nos partenaires de jeu et nos autres fournisseurs) de fraude, de tricherie ou de collusion (notamment le « Wonging », le « pari inverse », le comptage de cartes « Paire parfaite », le comptage de cartes Dragon Tiger « Suited Tie » ou toute autre technique de comptage de cartes); ou
- Si vous avez placé des paris et/ou joué à des jeux en ligne avec tout autre fournisseur en ligne de services de jeux d’argent et de hasard et que vous êtes soupçonné (à la suite d’un tel jeu) d’une pratique équivalente à une pratique interdite sur ces autres services de jeux d’argent ou d’une autre activité inappropriée.
- Nous nous réservons le droit, en ce qui concerne votre Compte (et/ou tout autre compte que vous détenez auprès d’une société du groupe d’opérateurs), de retenir l’entièreté ou une partie du solde ou de récupérer sur le compte le montant des dépôts, paiements, bonus ou gains qui ont été affectés par ou sont attribuables de quelque manière que ce soit à l’un des événements. Les droits énoncés dans le présent paragraphe n’affectent pas les autres droits (y compris les droits de droit commun) que nous pouvons avoir contre vous, en vertu des Conditions générales d’utilisation ou autre.
38. Taux de paiement
- Veuillez consulter le texte d’aide de chaque jeu de casino pour connaître le TRJ du jeu.